Q-2, r. 16.1 - Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Article 121 Versions de la disposition

2022-07-07

121. Le comité de suivi est chargé:

1°  de suivre la mise en œuvre et l’exploitation du système;

2°  d’anticiper les enjeux auxquels l’organisme de gestion désigné pourrait faire face lors de la mise en œuvre et de l’exploitation du système;

3°  de signaler ces enjeux à l’organisme de gestion désigné et de recommander des pistes de solution pour les régler.

D. 972-2022, a. 121.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-07

121. Le comité de suivi est chargé:

1°  de suivre la mise en œuvre et l’exploitation du système;

2°  d’anticiper les enjeux auxquels l’organisme de gestion désigné pourrait faire face lors de la mise en œuvre et de l’exploitation du système;

3°  de signaler ces enjeux à l’organisme de gestion désigné et de recommander des pistes de solution pour les régler.

D. 972-2022, a. 121.